Selon les dernières statistiques, le nombre de véhicules hors d’usage ou VHU recensés et traités chaque année en France avoisine le million d’unités.
Les 12 centres agréés VHU du 92 font partie des 1700 centres et des 60 broyeurs qui assurent le traitement de ces épaves.
Quelles réglementations pour un centre agréé VHU 92 ?
Les centres VHU agréés dans le département 92 sont soumis à des réglementations à la fois au niveau européen et national. Au niveau européen, la filière des véhicules hors d’usage est régie par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000. Cette directive vise à apporter des solutions à des enjeux clés, tels que la conception de véhicules plus durables, la réduction de l’utilisation de matériaux nocifs, la facilitation du démontage, la promotion de l’utilisation de matériaux recyclés et la remise sur le marché de pièces réutilisables.
En ce qui concerne les objectifs environnementaux, la directive prévoit un minimum de 85 % de réutilisation et de recyclage et un taux minimum de 95 % de réutilisation et de valorisation en masse pour les véhicules hors d’usage.
Les articles R.543-153 et suivants du code de l’environnement précisent le cadre réglementaire national des centres de traitement des VHU. Ces articles concernent principalement les voitures particulières, qui représentent plus de 93 % des véhicules traités, ainsi que les camionnettes et les tricycles.
Valable dans les centres agréés VHU 92, ainsi que dans tous les centres en France, cette réglementation met en lumière plusieurs points essentiels. En premier lieu, tous les véhicules hors d’usage destinés à être détruits doivent uniquement être remis à des centres VHU agréés. La reprise de ces véhicules doit être gratuite lorsqu’ils sont complets. En effet, l’épaviste est en droit de facturer les frais de remorquage. Les constructeurs automobiles sont légalement obligés de mettre en place un réseau de centres VHU agréés, assurant ainsi une couverture totale sur l’ensemble du territoire français. De plus, les broyeurs et les centres VHU agréés doivent obtenir l’aval du préfet du département, en l’occurrence celui des Hauts-de-Seine. Un cahier des charges, précisant les obligations de ces centres, doit être annexé à cet agrément. Avant d’envoyer les véhicules vers une casse agréée, les centres VHU doivent obligatoirement procéder à leur dépollution.
Cette opération inclut la vidange des liquides, le retrait des batteries, des pneus et d’autres composants, ainsi que la récupération des pièces pouvant être réutilisées. Enfin, les centres VHU doivent remettre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule concerné et, de leur côté, les broyeurs agréés doivent formuler un certificat qui atteste la destruction physique du véhicule.
Centres agréés VHU 92, les procédures, les démarches et le déroulement
Une voiture endommagée peut générer de la pollution en raison de la présence de composants toxiques, de ses carburants et de ses huiles usées présents dans son moteur et ses freins, ce qui peut entraîner des conséquences néfastes pour l’environnement. Pour bénéficier d’un service de qualité et d’une prise en charge sécurisée, n’hésitez pas à contacter un centre VHU agréé dans le département des Hauts-de-Seine (92).
La mise à la casse implique certaines procédures et formalités, principalement gérées entre le propriétaire du véhicule et le centre VHU agréé. Pour le cas du 92, le département des Hauts-de-Seine, 12 centres agréés VHU peuvent être sollicités.
Les procédures à connaître pour mettre un VHU dans le 92
Conformément à la réglementation en vigueur, la destruction d’un véhicule doit impérativement être réalisée par un centre VHU agréé dans le département des Hauts-de-Seine (92).
Tout d’abord, le propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit choisir l’un des 12 centres VHU agréés les plus proches de chez lui. Les deux parties s’accordent ensuite sur la planification de la destruction du véhicule. Étant donné que la mise à la casse est considérée comme un transfert de propriété, ces documents doivent être remis au centre VHU agréé :
- La carte grise barrée originale portant la mention datée « vendu ou cédé pour destruction ».
- Un certificat de cession Cerfa 15776*1.
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
Toutefois, la procédure peut être effectuée même sans carte grise. À cet effet, vous pouvez fournir un document attestant de la propriété pour les véhicules de plus de 30 ans, une déclaration de perte ou de vol de la carte grise, ou un certificat de retrait d’immatriculation émis par les autorités compétentes.
Les tarifs d’un centre VHU agréé 92
En général, la reprise d’un véhicule par un centre VHU agréé dans le département des Hauts-de-Seine (92) doit se faire sans frais de prise en charge. Cependant, il peut y avoir deux cas où des frais sont nécessaires.
- Si le véhicule nécessite un remorquage, le centre VHU peut demander la facture correspondante.
- Si le véhicule a été modifié, contient des pièces non homologuées ou des déchets nécessitant un traitement spécifique, le centre VHU agréé peut facturer les frais correspondants.
Quelques bonnes adresses de centres VHU dans le département 92
Il y a une dizaine de centres agréés VHU dans le département des Hauts-de-Seine. Voici quelques-unes des meilleures adresses :
- La société Revival, siégeant à Genevilliers, au 19, Chemin des Petits Marais, 92230 ;
- La société Dépannage Remorquage Automobile (SDRA) à Bagneux, au 38 rue Perrotin, 92220 ;
- La société Guy Dauphin Environnement de Gennevilliers, au 9 Route du Mole Central, 92230.
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