Centres agréé VHU du 93 : les établissement de la Seine-Saint-Denis

Le département du 93 ou de la Seine-Saint-Denis compte actuellement 21 centres agréés VHU. Ces centres se chargent de l’enlèvement et de la destruction des VHU ou véhicules hors d’usage dans le respect de règles et de cahiers des charges stricts.

Que sont les centres agréés VHU dans le département 93 ?

À un moment donné, tous les véhicules, quel que soit leur âge ou leur état, peuvent connaître des problèmes mécaniques ou de fonctionnement. Il est effectivement possible d’essayer de réparer le véhicule, mais il est souvent plus avantageux de se tourner vers une solution plus rapide et plus efficace. La casse automobile peut répondre à vos besoins. Pour vous défaire de votre véhicule, il vous suffit de solliciter un épaviste agréé, qui se chargera de l’ensemble des démarches nécessaires tout en respectant les réglementations en vigueur.

Les centres agréés VHU 93 sont des endroits spécialisés autoriser à accueillir et traiter tous les véhicules hors d’usages. Des équipes professionnelles sont disposées à se charger à la destruction des épaves quels que soient leurs genres, 2 à 4 roues, légères ou camionnettes. Les véhicules endommagés ou hors d’usage doivent impérativement être pris en charge par des centres agréés pour garantir leur destruction conformément aux normes légales.

L’agrément VHU dans le département 93

L’agrément VHU a été mis en vigueur depuis le 24 mai 2006. Il est principalement issu de la réglementation de la filière VHU, plus précisément de la Directive européenne n° 2000/53/CE concernant les véhicules hors d’usage qui a été reprise dans le système et droit français.

L’agrément VHU est requis pour les deux principaux acteurs du secteur des véhicules hors d’usage. Il s’agit notamment des centres VHU agrée qui se chargent de l’enlèvement, du stockage, de la dépollution et du démontage de ces véhicules, et des broyeurs qui s’occupent essentiellement du broyage des véhicules en provenance des centres VHU agréés.

Le certificat délivré par la préfecture inclut une attestation de conformité et demeure valable pendant six ans, après quoi il peut être renouvelé. L’octroi de cet agrément dépend de plusieurs critères qui doivent être clairement détaillés dans la demande, à savoir :

• L’engagement pour le respect des obligations du cahier des charges ;
• Un rapport de moins d’un an concernant la conformité des installations ;
• La preuve de la capacité du demandeur à exploiter le centre VHU 93 convenablement
• Une description en détail sur les mesures prises afin de respecter ses obligations. Il est essentiel de soumettre les demandes de renouvellement d’agrément au moins six mois avant l’expiration de l’agrément actuel pour garantir un processus fluide et éviter toute interruption dans le service.

Centres agréés VHU du 93, le cahier des charges et les obligations

Tous les centres agréés VHU 93, tels que la société SCAFA siégeant au 25 avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve, ont l’obligation d’avoir en leur possession un cahier des charges, en annexe de leur agrément. Chaque centre VHU agréé doit se conformer aux obligations spécifiées dans un cahier des charges.

• Procéder à des opérations de dépollution avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage ou de l’épave.
• Il est essentiel de vérifier l’état des pièces démontées pour garantir leur réutilisation, ainsi que de procéder à un marquage adéquat pour assurer leur traçabilité.
• Ne transmettre les véhicules hors d’usage ou les épaves traitées qu’à un broyeur agréé.
• Faire chaque année une déclaration concernant le nombre de véhicules traités et les autres informations les concernant, ainsi que les certifications obtenues au préfet et à l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.

Une visite de contrôle doit être effectuée chaque année par le centre agréé VHU 93 présent sur le territoire français.

Le fonctionnement d’un centre agréé VHU 93

Tout comme les épavistes agréés dans toute la France, les centres agréés VHU du 93, y compris la société Occasoto située au 92 rue Paul de Kock, 93230 Romainville, sont tenus de prendre en charge gratuitement tout véhicule hors d’usage. Toutefois, certaines situations peuvent survenir où la prise en charge pourrait être contestée, notamment dans les cas suivants :

• Le véhicule hors d’usage est exempt de l’un ou de plusieurs de ses composants essentiels.

• Le véhicule hors d’usage contient des déchets et peut comporter un ou plusieurs éléments non homologués, ce qui peut générer des frais de traitement supplémentaires.

Les activités des centres VHU agréés dans le 93

Dès que la propriété du véhicule hors d’usage ou de l’épave est transférée du propriétaire à un centre VHU agréé, le véhicule doit passer par plusieurs étapes obligatoires avant de quitter le centre, en conformité avec la réglementation.

Tout d’abord, les centres VHU agréés sont tenus de procéder à la dépollution du véhicule. Tout d’abord, les centres VHU agréés ont l’obligation de dépolluer le véhicule. Cette étape consiste à retirer de la carcasse du véhicule ou de l’épave les diverses matières polluantes et dangereuses, telles que les batteries, les pneumatiques, ainsi que les différents fluides comme l’essence, les huiles, les liquides de refroidissement et le liquide de frein.

Ensuite, les centres VHU agréés se chargent du démontage et de la récupération des pièces détachées pouvant être réutilisées. Effectivement, les centres agréés pour les véhicules hors d’usage (VHU) sont tenus de respecter des obligations légales, telles que le démontage et l’élimination de certaines pièces en vue de leur réutilisation. Après être sécurisées et marquées pour assurer leur traçabilité, ces pièces détachées vont être réutilisées comme pièces de rechange issues de l’économie circulaire comme stipulé par le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016.

Enfin, les centres agréés VHU 93, comme la société Auto Pièces Réemploi Coubron qui siège au 2 Chemin de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois, s’occupent de l’envoi des véhicules hors d’usage traités vers les broyeurs agréés qui procèderont à leur tour à la destruction totale des véhicules et au recyclage. Une fois l’épave compactée, plus de 70 % de sa masse, composée de métaux ferreux, est récupérée et destinée à être utilisée comme matière première dans les fonderies ou les usines de sidérurgie.

Centre VHU agrée 93, la liste complète

Découvrez également :

• Centre VHU agréé Bobigny 93
• Centre VHU agréé Gagny 93
• Centre VHU agréé Bondy 93